Not seeing a Scroll to Top Button? Go to our FAQ page for more info.

 Linecons e007 0 32                          

gouvernement

Conv tri handicap

Convention nationale pluriannuelle multipartite Handicap 2017 2020

5 grands objectifs pluriannuels :

  • Faciliter  la  construction,  la  sécurisation  des  parcours  vers  et dans l’emploi et leur mise en œuvre.
  • Renforcer l'accès à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap en mobilisant toutes les offres de la formation professionnelle.
  • Amplifier l’action cordonnée en faveur du maintien en emploi, pour tous (salariés, non salariés et employeurs).
  • Mobiliser les employeurs publics et privés.
  • Optimiser les échanges d’informations, installer l’interconnexion des systèmes d’information.

et deux autres sections :

Gouvernance nationale et territoriale

Dispositions diverses

Lire la suite

Dgillot fileminimizer fileminimizer

Dominique Gillot en charge d'une mission

Le gouvernement a confié à l'ancienne ministre de Lionel Jospin, Dominique Gillot, la mission de "faciliter et sécuriser l'emploi" des personnes handicapées.

Lire la suite

Cihimg

Conseil interministériel handicap - Volet emploi

"Le Premier ministre a tenu, le 20 septembre à l'Hôtel de Matignon, le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème "Vivre avec un handicap au quotidien". Il répond à la volonté du Président de la République de faire de la politique du handicap une priorité. Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018. (source)

Lire la suite

Compte personnel d'activité

CpaLe Compte Personnel d'Activité, la plateforme en ligne le 12 janvier.

"Le CPA, c’est un compte qui sera ouvert pour chaque personne qui débute sa vie professionnelle. Au fil de sa carrière, chaque personne accumulera des droits et pourra décider de leur utilisation : formation, accompagnement dans un projet de création d’entreprise, bilan de compétences, passage à temps partiel ou départ anticipé à la retraite pour ceux qui ont occupé des emplois pénibles.

 

Lire la suite

Les textes (décrets) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017

Négociation collective - Accords d’entreprise - Accords dits "offensifs" en faveur de l'emploi - Durée du travail et congés - Temps de travail - Astreintes - Pluriannualisation du temps de travail - Dérogation à la durée maximale de travail - Droit à la déconnexion - Forfaits en heures ou en jours - Heures supplémentaires - Modulation du temps de travail - Congés payés - Congé proche aidant - Congés spécifiques ...

Lire la suite

Décret no 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation

Le Décret n° 2016-1581 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation prévu à l’article L. 1235-1 du code du travail pose des nouvelles bases pour les actions prud’homales et les négociations est paru le du 23 novembre 2016

Publics concernés : employeurs et salariés en contentieux devant les prud’hommes dans le cadre d’un litige relatif au licenciement ; juge prud’homal.

Lire la suite

Comité interministériel du handicap 2016

Actuellement, près de 2,4 millions de personnes en âge de travailler déclarent avoir une reconnaissance administrative de handicap.

La politique de l’emploi mise en place à leur intention repose sur la création d’un quota de 6 % de travailleurs handicapés pour tout établissement dont l’effectif atteint ou dépasse vingt salariés. Cette politique a été renforcée notamment avec la loi du 11 février 2005. Ainsi le taux d’emploi direct de travailleurs handicapés est-il en progression constante : il est désormais de 3,3 % dans le privé et de 5,17 % dans le secteur public.
Il reste cependant en deçà des objectifs fi xés par la loi et le taux de chômage des travailleurs handicapés s’élève à 18 %, soit plus du double de celui de la population générale. Source

Lire la suite

Infographie Loi travail

La loi Travail c’est : plus de dialogue social, plus de souplesse et de visibilité pour les entreprises, plus de protections pour les actifs et en particulier ceux en situation de précarité.
Avec un objectif : construire un monde du travail, en phase avec les parcours professionnels actuels et créateur d’emplois durables. Source

Lire la suite