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loi travail

Essai carrousel

Convention Agefiph Fiphfp Ministère du Travail pour l'Emploi accompagné

Signature de convention avec l’AGEFIPH et le FIPHFP sur l’emploi accompagné avec Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

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Compte personnel d'activité

CpaLe Compte Personnel d'Activité, la plateforme en ligne le 12 janvier.

"Le CPA, c’est un compte qui sera ouvert pour chaque personne qui débute sa vie professionnelle. Au fil de sa carrière, chaque personne accumulera des droits et pourra décider de leur utilisation : formation, accompagnement dans un projet de création d’entreprise, bilan de compétences, passage à temps partiel ou départ anticipé à la retraite pour ceux qui ont occupé des emplois pénibles.

 

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Les textes (décrets) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017

Négociation collective - Accords d’entreprise - Accords dits "offensifs" en faveur de l'emploi - Durée du travail et congés - Temps de travail - Astreintes - Pluriannualisation du temps de travail - Dérogation à la durée maximale de travail - Droit à la déconnexion - Forfaits en heures ou en jours - Heures supplémentaires - Modulation du temps de travail - Congés payés - Congé proche aidant - Congés spécifiques ...

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Décret no 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation

Le Décret n° 2016-1581 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation prévu à l’article L. 1235-1 du code du travail pose des nouvelles bases pour les actions prud’homales et les négociations est paru le du 23 novembre 2016

Publics concernés : employeurs et salariés en contentieux devant les prud’hommes dans le cadre d’un litige relatif au licenciement ; juge prud’homal.

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Dossier Centre Inffo : Les nouveautés Formation professionnelle de la loi Travail

Extrait : "La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a pour ambition de refonder notre modèle social en s’appuyant sur plusieurs leviers : l’organisation de la réécriture du Code du travail, le développement du dialogue social, l’encadrement des licenciements pour motif économique et le renforcement de la protection des actifs, en particulier ceux en situation de précarité...
 

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Infographie Loi travail

La loi Travail c’est : plus de dialogue social, plus de souplesse et de visibilité pour les entreprises, plus de protections pour les actifs et en particulier ceux en situation de précarité.
Avec un objectif : construire un monde du travail, en phase avec les parcours professionnels actuels et créateur d’emplois durables. Source

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