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loi

Mise en oeuvre du dispositif d'emploi accompagné

Le décret relatif à l’emploi accompagné a été publié au Journal officiel. Cette mesure, très attendue des acteurs associatifs et inscrite dans la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, entre en application à compter de 2017. Désormais, un même référent, ou un même service, assurera l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Ce « référent emploi accompagné » veillera ainsi à l’intégration du salarié au sein de l’entreprise, pourra accompagner l’employeur et mobiliser les aides existantes le cas échant. Près de 1 500 personnes handicapées sont concernées.

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Les textes (décrets) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017

Négociation collective - Accords d’entreprise - Accords dits "offensifs" en faveur de l'emploi - Durée du travail et congés - Temps de travail - Astreintes - Pluriannualisation du temps de travail - Dérogation à la durée maximale de travail - Droit à la déconnexion - Forfaits en heures ou en jours - Heures supplémentaires - Modulation du temps de travail - Congés payés - Congé proche aidant - Congés spécifiques ...

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Décret no 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation

Le Décret n° 2016-1581 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation prévu à l’article L. 1235-1 du code du travail pose des nouvelles bases pour les actions prud’homales et les négociations est paru le du 23 novembre 2016

Publics concernés : employeurs et salariés en contentieux devant les prud’hommes dans le cadre d’un litige relatif au licenciement ; juge prud’homal.

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Infographie Loi travail

La loi Travail c’est : plus de dialogue social, plus de souplesse et de visibilité pour les entreprises, plus de protections pour les actifs et en particulier ceux en situation de précarité.
Avec un objectif : construire un monde du travail, en phase avec les parcours professionnels actuels et créateur d’emplois durables. Source

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