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Insertion

Mise en oeuvre du Parcours Emploi Compétences

Suite au rapport Borello, la ministre du Travail donne des instructions pour recentrer dès 2018 l’intervention de l’Etat en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi sur l’objectif d’inclusion dans l’emploi. Elle retient :

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CUI CAE et CUI CIE Arrêté du Préfet de Région du 03 02 2017

Nouvel arrêté relatif aux CUI CAE et CUI CIE qui abroge celui du 08 octobre 2015.
Il s'applique au lendemain de la parution au Registre des Actes Administratifs soit le 07 février 2017.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R93-2017-016 publié le 06 février 2017.

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Décrets du 1er février 2017 : réforme du RSA

Publication des décrets n° 2017-122 et n°2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux

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Recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi

Le tout nouveau recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi, intégrant la réforme des marchés publics, vient d’être publié et réaffirme la montée en puissance d’un outil tout aussi efficace pour le retour vers l’emploi que le développement économique des territoires.

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