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Mise en oeuvre du Parcours Emploi Compétences

Suite au rapport Borello, la ministre du Travail donne des instructions pour recentrer dès 2018 l’intervention de l’Etat en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi sur l’objectif d’inclusion dans l’emploi. Elle retient :

  • la création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi permettant une gestion globale des CUI et de l’insertion par l’activité économique laissant aux Préfets de région des marges de manœuvre au regard des besoins locaux pour proposer, en lien avec les collectivités territoriales, une meilleure cohérence de l’offre d’insertion dans les territoires.
     
  • la transformation des contrats aidés (CUI-CAE) en « parcours emploi compétences » (PEC) s’appuyant sur une logique de parcours individuels et une sélection des employeurs (uniquement du secteur non marchand) sur leur capacité à offrir des postes et un environnement de travail propices à un parcours d’insertion (acquisition de compétences transférables ou répondant à des besoins locaux, accompagnement quotidien, formation, voire pérennisation du poste).
  • La logique de parcours implique une orientation des bénéficiaires, selon leurs besoins diagnostiqués, vers le parcours le plus adapté (PEC, IAE, entreprise adapté, alternance, Programmes de formation…). Les jeunes resteront prioritairement orientés vers une solution de formation ou d’alternance, ou un accompagnement intensif (Garantie jeunes, E2C, Epide…).


Les PEC recentrés sur l’insertion professionnelle associeront mise en situation professionnelle pour l'acquisition de compétences et accès à la formation. Ils impliqueront un accompagnement par les conseillers du SPE et les employeurs.

Ils reposeront sur le cadre juridique du CUI-CAE. Un entretien tripartite préalable (employeur, prescripteur, bénéficiaire) devra être organisé au moment de la signature de la demande d’aide, puis un entretien de sortie entre le prescripteur et le bénéficiaire, 1 à 3 mois avant la fin du contrat. Les engagements de l’employeur sur les compétences à développer, les moyens mis en œuvre et l’accompagnement devront être formalisés dès l’entretien préalable.

L’aide sera versée pour une durée initiale de 9 mois minimum. Les renouvellements ne seront ni prioritaires, ni automatiques.

Ces orientations seront prochainement déclinées au plan régional. Les cellules opérationnelles pilotées par les Direccte définiront les priorités et assureront le suivi du dispositif (bénéficiaires, choix des employeurs, formations).
Circulaire n°2018-11 du 11 janvier 2018

  • Nom du fichier : Donnons nous les moyens de l inclusion rapport de jean marc borello
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  • Nom du fichier : Circulaire parcours emploi competences fonds d inclusion emploi
  • Taille : 4.28 Mo
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