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Loi Travail et Code du Travail

Compte personnel d'activité

CpaLe Compte Personnel d'Activité, la plateforme en ligne le 12 janvier.

"Le CPA, c’est un compte qui sera ouvert pour chaque personne qui débute sa vie professionnelle. Au fil de sa carrière, chaque personne accumulera des droits et pourra décider de leur utilisation : formation, accompagnement dans un projet de création d’entreprise, bilan de compétences, passage à temps partiel ou départ anticipé à la retraite pour ceux qui ont occupé des emplois pénibles.

 

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Mise en oeuvre du dispositif d'emploi accompagné

Le décret relatif à l’emploi accompagné a été publié au Journal officiel. Cette mesure, très attendue des acteurs associatifs et inscrite dans la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, entre en application à compter de 2017. Désormais, un même référent, ou un même service, assurera l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Ce « référent emploi accompagné » veillera ainsi à l’intégration du salarié au sein de l’entreprise, pourra accompagner l’employeur et mobiliser les aides existantes le cas échant. Près de 1 500 personnes handicapées sont concernées.

Source

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Les textes (décrets) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017

Négociation collective - Accords d’entreprise - Accords dits "offensifs" en faveur de l'emploi - Durée du travail et congés - Temps de travail - Astreintes - Pluriannualisation du temps de travail - Dérogation à la durée maximale de travail - Droit à la déconnexion - Forfaits en heures ou en jours - Heures supplémentaires - Modulation du temps de travail - Congés payés - Congé proche aidant - Congés spécifiques ...

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Décret relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Publics concernés : les travailleurs handicapés, les apprentis, les employeurs d'apprentis, les centres de formation d'apprentis, les sections d'apprentissage et les sportifs de haut niveau.
Objet : aménagement du contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .

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Décret no 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation

Le Décret n° 2016-1581 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation prévu à l’article L. 1235-1 du code du travail pose des nouvelles bases pour les actions prud’homales et les négociations est paru le du 23 novembre 2016

Publics concernés : employeurs et salariés en contentieux devant les prud’hommes dans le cadre d’un litige relatif au licenciement ; juge prud’homal.

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Dossier Centre Inffo : Les nouveautés Formation professionnelle de la loi Travail

Extrait : "La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a pour ambition de refonder notre modèle social en s’appuyant sur plusieurs leviers : l’organisation de la réécriture du Code du travail, le développement du dialogue social, l’encadrement des licenciements pour motif économique et le renforcement de la protection des actifs, en particulier ceux en situation de précarité...
 

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Promulgation de la Loi travail

La Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail", est publiée au JORF n°0184 du 9 août 2016

Le premier décret de la loi travail publié mardi au Journal Officiel * (JO) concerne l'aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes boursiers récemment diplômés, qui pourront demander la prolongation de leur bourse pour quatre mois maximum... source

*Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi"

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Infographie Loi travail

La loi Travail c’est : plus de dialogue social, plus de souplesse et de visibilité pour les entreprises, plus de protections pour les actifs et en particulier ceux en situation de précarité.
Avec un objectif : construire un monde du travail, en phase avec les parcours professionnels actuels et créateur d’emplois durables. Source

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