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Décret relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Publics concernés : les travailleurs handicapés, les apprentis, les employeurs d'apprentis, les centres de formation d'apprentis, les sections d'apprentissage et les sportifs de haut niveau.
Objet : aménagement du contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .

La section 5 du chapitre II du titre II du livre II de la sixième partie réglementaire du code du travail est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la sous-section 2 est remplacé par l'intitulé suivant : « Durée du contrat et temps de travail » ;
2° L'article R. 6222-49 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 6222-49. - Les dispositions des articles R. 6222-47, R. 6222-48 et R. 6222-50 sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage. » ;


3° Après l'article R. 6222-49, il est créé un article R. 6222-49-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 6222-49-1. - Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l'apprenti reconnu travailleur handicapé. »

Consulter / Télécharger : Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau (PDF en ligne)

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