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 Linecons e007 0 32                          

Les textes (décrets) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017

Négociation collective - Accords d’entreprise - Accords dits "offensifs" en faveur de l'emploi - Durée du travail et congés - Temps de travail - Astreintes - Pluriannualisation du temps de travail - Dérogation à la durée maximale de travail - Droit à la déconnexion - Forfaits en heures ou en jours - Heures supplémentaires - Modulation du temps de travail - Congés payés - Congé proche aidant - Congés spécifiques ...

ministère du travail gouvernement loi travail loi code du travail décrets

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