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La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés IGAS

"Les actions de maintien dans l’emploi ou en emploi ont pour objectif de permettre à des personnes dont le handicap ou les problèmes de santé restreignent l’aptitude professionnelle de rester en activité, ou de la reprendre dès consolidation, soit par aménagement de leur emploi, soit par changement d’activité ou d’emploi. Le maintien dans l’emploi recouvre le maintien sur le poste... (source) Tome 1

 

grâce à des aménagements, ou dans l’entreprise, grâce à un reclassement ; le maintien en emploi élargit le champ au reclassement dans une autre entreprise, voire à la réorientation professionnelle avec une logique de sécurisation du parcours professionnel. Le terme de prévention de la désinsertion professionnelle, également utilisé, apparaît très proche de celui de maintien en emploi.
La mission a privilégié ce terme car il prend mieux en compte la nécessaire continuité entre prévention primaire, secondaire et tertiaire...

... Il n’existe aucune mesure directe du nombre de salariés en risque de désinsertion professionnelle.
Lors des enquêtes emploi 2,3 millions de salariés sont considérés comme en situation de handicap « au sens large », c’est-à-dire en incluant ceux dont le handicap n’est pas reconnu administrativement mais qui déclarent un problème de santé durable et des difficultés importantes dans les tâches quotidiennes. En leur sein 0,9 million bénéficient d’une reconnaissance administrative du handicap. Il y a eu d’autre part en 2012 environ 850 000 avis d’aptitude avec réserve et 160 000 avis d’inaptitude prononcés par les médecins du travail pour des salariés du privé. Sur ces bases, à un moment donné, ce sont vraisemblablement entre un et deux millions de salariés qui sont menacés à court moyen-terme par un risque de désinsertion professionnelle (soit 5 à 10 % des salariés). Cette population, mal cernée, est probablement appelée à croître avec le vieillissement de la population active..." (source)

"La présente annexe vise à identifier comment la « désinsertion professionnelle » est apparue progressivement dans les politiques publiques et leur mise en oeuvre opérationnelle (réglementation), plans de santé et contrats d’objectifs des principaux opérateurs).
Plusieurs notions relatives au maintien en emploi ont été mobilisées ces quarante dernières années au sein de la production législative et réglementaire et, ces vingt dernières années, dans sa déclinaison en gestion, dans les contrats d’objectifs et de gestion (COG) des organismes de protection sociale d’une part et les plans de santé publique et de santé au travail d’autre part. Les notions invoquées portent sur le reclassement professionnel, le maintien dans l'emploi, la désinsertion professionnelle, le maintien en emploi et la prévention de la désinsertion
professionnelle. L’évolution du cette terminologie est détaillée dans les pièces jointes 1 et 2.
Le terme de reclassement est consubstantiel aux politiques de protection des salariés exposés à un risque professionnel depuis les lois de 1898 et 1919, mais l’obligation de reclassement ne devient une obligation légale qu’en 1981 pour les inaptitudes d’origine professionnelle1, et depuis 1992 pour les inaptitudes d’origine non professionnelle2.
Le terme de « reclassement professionnel » apparaît dans la loi n°75-534 du 30 juin
1975 d’orientation en faveur des travailleurs handicapés..."

Il n’existe pas de mesure directe du nombre de salariés risquant de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d’un problème de santé ou d’un handicap, mais ce sont vraisemblablement 1 à 2 millions de salariés qui sont exposés à ce risque, soit 5 à 10 % d’entre eux. La mission de l’IGAS a réalisé un état des lieux des dispositifs visant à faciliter le maintien de ces salariés à leur poste de travail, leur reclassement sur un autre poste ou un reclassement externe sans attendre un licenciement pour inaptitude.
Faciliter le maintien en poste ou le reclassement peut mobiliser un grand nombre d’acteurs dont la coordination est complexe Si les salariés et leurs employeurs sont les acteurs principaux du maintien en emploi, de nombreux autres acteurs interviennent, chacun avec leur logique propre : services de santé au travail, médecins et services hospitaliers, organismes de protection sociale, organismes paritaires de financement de la formation, organismes financés par les fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Ces derniers subordonnent cependant leur intervention à la reconnaissance administrative d’un handicap, ce qui est un frein pour certains salariés qui craignent des conséquences négatives de ce « statut ».
Une vision globale orientée vers la sécurisation des parcours professionnels
La mission préconise une vision globale orientée vers la sécurisation des parcours professionnels, en misant sur deux acteurs-clefs :

  • les entreprises, ce qui renvoie au rôle de la négociation collective mais aussi au besoin très important d’information et de conseil des PME ;
  • les services de santé au travail, auxquels la loi attribue cette mission et qui sont présents sur l’ensemble du territoire, mais dont il faut renforcer le pilotage pour garantir une offre de services plus homogène.

L’information et les interventions doivent devenir plus précoces, notamment en incitant les médecins traitants à orienter vers les services de santé au travail leurs patients fragilisés et en améliorant les procédures de repérage des organismes d’assurance maladie.
Le dialogue social doit se développer sur ce thème et faciliter l’accès rapide aux dispositifs de droit commun d’aide à la reconversion, lorsqu’un reclassement sur le même poste n’est pas possible. Cela suppose que ce cas de figure soit pris en compte dans la réforme de la formation professionnelle en préparation.
Les services de santé au travail devraient être informés par les caisses d’assurance maladie sur les arrêts de travail, et incités à organiser des accompagnements structurés dans la durée. En cas de licenciement pour inaptitude, ils pourraient être sollicités durant quelques mois après l’inscription à Pôle emploi.
Enfin, les organismes d’assurance maladie pourraient soutenir un plus grand nombre de services hospitaliers dans la mise en place d’équipes dédiées à l’accompagnement du retour au travail de leurs patients, et expérimenter avec des services de santé au travail l’organisation conjointe de l’accompagnement pour le
maintien en emploi.

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